Mentions Légales

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE
Le site accessible à l'adresse URL www.pauc-immobilier.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Pauc Immobilier (ci-après dénommée « la Société »), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 895 200 715, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 6 Chemin des Mazets, 48320 Ispagnac, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Pauc Immobilier
6 Chemin des Mazets
48320 Ispagnac
Téléphone : [à compléter]
E-mail : contact@pauc-immobilier.fr

Le directeur de publication est Madame Stéphanie Pauc, dirigeante de la Société.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ».

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 – Sauf mention contraire, la marque Pauc Immobilier, ainsi que ses déclinaisons, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, textes, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, ou font l'objet de droits ou d'autorisations permettant leur exploitation.

2.2 – Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments (marques, logos, contenus, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable.

2.3 – Les présentes mentions légales n’impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

2.4 – L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans le respect des droits de la Société, et à ne pas porter atteinte à ces droits (notamment par contrefaçon ou concurrence déloyale).

2.5 – Crédits photos
Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété de Pauc Immobilier ou utilisées avec autorisation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.

ARTICLE 3 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes sortants peuvent figurer sur le Site. La Société n’exerce aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens redirigent. L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société. Tout lien devra être retiré à la simple demande de la Société.

ARTICLE 4 : CONNEXION
4.1 – L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucun enregistrement. Les frais liés à l’accès au Site (équipements, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.2 – La Société accorde un simple droit d'accès et de consultation du Site.

4.3 – L'Utilisateur accepte d’utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

4.4 – La Société met tout en œuvre pour assurer un accès optimal au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de panne, ou de problème de connexion hors de son contrôle (maintenance, force majeure, défaillance de l’ISP, etc.).

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 12 mai 2025